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1 conclusions écrites
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2 conclusions écrites
сущ.Французско-русский универсальный словарь > conclusions écrites
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3 conclusions
f pl1) требования или объяснения сторон в гражданском процессе; исковые требования (в т.ч. по встречному иску)2) документ, содержащий изложение требований сторон в гражданском процессе3) заключение; заключение прокурора в гражданском процессе•adjuger les conclusions — признавать обоснованность исковых требований или возражений против них;
- conclusions du demandeurdéposer [prendre] des conclusions — давать объяснения; излагать требования (в гражданском процессе, в Международном суде)
- conclusions écrites
- conclusions de l'expert
- conclusions du ministère public
- conclusions sur les points de droit
- conclusions du prévenu
- conclusions en réponse
См. также в других словарях:
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Conclusions en procédure civile française — En procédure civile, les conclusions sont un document qui contient l exposé des moyens de fait ou de droit sur lesquels se fondent les prétentions et les défenses des parties. Le mot désigne à la fois le contenant et le contenu. Les conclusions… … Wikipédia en Français
Dépôt de mémoires, de conclusions — ● Dépôt de mémoires, de conclusions acte consistant à présenter à un tribunal des mémoires ou des conclusions écrites … Encyclopédie Universelle
conclusion — [ kɔ̃klyzjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. conclusio, de concludere → conclure 1 ♦ Arrangement final (d une affaire). ⇒ règlement, solution, terminaison. Conclusion d un traité, d un mariage. 2 ♦ Log. Proposition dont la vérité résulte de la vérité d… … Encyclopédie Universelle
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